Zeghmati Belkacem (ministre de la justice)

  • Algérie : Préparation d'une loi sur la déchéance de la nationalité visant sa diaspora

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    Zeghmati (ministre de la justice).jpegLe gouvernement algérien envisage de déchoir de la nationalité algérienne tout ressortissant commettant à l’étranger "des actes préjudiciables aux intérêts de l’État", selon un avant-projet de loi présenté mercredi 3 mars 2021par le ministre de la Justice, rapporte l’agence officielle APS.

    Le ministre Belkacem Zeghmati (photo) a présenté un amendement du code de la nationalité algérienne mercredi devant les membres du gouvernement réunis sous la présidence du Premier ministre Abdelaziz Djerad. 

    Sa proposition prévoit plusieurs cas de figure susceptibles de conduire à la déchéance de la nationalité algérienne « acquise ou d’origine », selon un communiqué du bureau du Premier ministre cité par l’APS.

    Ainsi se verrait déchue toute personne de nationalité algérienne « qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’État ou qui portent atteinte à l’unité nationale ».

    La mesure s’appliquerait également à « celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie », ainsi qu’à « toute personne qui collabore avec un État ennemi », détaille le communiqué.

    La proposition du ministre de la Justice est susceptible de soulever de vives inquiétudes au sein de la vaste diaspora algérienne à travers le monde.

    La France accueille la communauté algérienne la plus nombreuse à l’étranger. Le président Abdemadjid Tebboune a évoqué en juillet 2020 le chiffre de « plus de six millions d’Algériens » vivant en France.

    Cette initiative survient au moment où le mouvement de protestation populaire du hirak (mouvement populaire ayant poussé Abdelaziz Bouteflika à la démission en 2019), soutenu par une large part de la diaspora, a repris ses manifestations contre le « système » politique en place – dont il exige le démantèlement – depuis son deuxième anniversaire le 22 février.

    En 2005, le Parlement avait voté à l’unanimité une ordonnance reconnaissant la double nationalité.

    Bien qu’interdite avant 2005, la double nationalité était cependant tolérée par les autorités algériennes, notamment pour les binationaux franco-algériens.

    La mesure pourrait également à l'Algérie de ne pas reprendre ses propres ressortissants ou des bi-nationaux ayant commis des crimes à l'étranger en rendant impossible leur expulsion car l'Union européenne interdit à ses membres l'expulsion d'apatrides.