Justice turque

  • Turquie : Prison à vie pour vingt-deux anciens militaires en lien avec le putsch manqué

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    Vingt-deux anciens militaires turcs ont été condamnés à la prison à vie, mercredi 7 avril 2021, après avoir été reconnus coupables d'avoir joué un rôle de premier plan dans le putsch manqué de 2016 contre le président Recep Tayyip Erdogan, qui a été suivi de vastes purges au sein des forces armées.

    Les anciens militaires condamnés font partie de 497 suspects jugés devant un tribunal d'Ankara en lien avec le coup avorté et dont une majorité a servi lors de leur carrière au sein de la garde présidentielle.

    L'agence étatique Anadolu avait dans un premier temps fait état de quatre condamnations à vie seulement mais un avocat de la présidence turque a indiqué à l'AFP à l'issue de l'audience que 22 anciens militaires au total avaient été condamnés à des peines de prison à perpétuité. Les suspects ont été reconnus coupables de plusieurs chefs d'inculpation, notamment de tentative de renversement de l'ordre constitutionnel. Le parquet leur a aussi reproché d'avoir mené un raid contre la chaîne publique TRT et d'y avoir forcé les journalistes à diffuser le communiqué des putschistes, ainsi que d'avoir attaqué le quartier général de l'Etat major.

    En novembre 2020, 337 personnes, dont des officiers et pilotes, avaient été condamnés à la prison à vie à l'issue du principal procès en lien avec cette tentative de coup, menée le 15 juillet 2016.

    Parmi les personnes condamnées, figuraient notamment des pilotes qui ont bombardé plusieurs sites emblématiques de la capitale Ankara, comme le Parlement, et des officiers et civils ayant dirigé le coup de force depuis la base militaire d'Akinci. Par ailleurs, 60 personnes avaient été condamnées à diverses peines de prison et 75 acquittées, à l'issue d'un procès lors duquel ont comparu près de 500 accusés.

    Purges
    La tentative de coup d'Etat a officiellement fait 251 morts, hors putschistes, et plus de 2.000 blessés. Cet événement, qui a traumatisé la Turquie, a donné lieu à des purges d'envergure et conduit le président Erdogan à élargir ses pouvoirs. Ankara accuse le prédicateur Fethullah Gülen d'avoir ourdi la tentative de putsch. M. Gülen, un ancien allié du président turc qui réside aux Etats-Unis, nie toute implication. 

    Dans la nuit du 15 au 16 juillet 2016, Ankara a été le théâtre d'actions particulièrement violentes de la part des putschistes.

    Des bombes larguées par des F16 ont ciblé à trois reprises l'Assemblée nationale, ainsi que des routes autour du palais présidentiel et les sièges des forces spéciales et de la police.

    Les bombardements ont fait 68 morts et plus de 200 blessés dans la capitale. Neuf civils ont été tués lors d'une tentative de résistance face aux putschistes à l'entrée de la base d'Akinci.

    Depuis le putsch avorté, les autorités traquent sans relâche les partisans de M. Gülen et ont déclenché des purges d'une ampleur sans précédent dans l'histoire moderne de la Turquie. Plusieurs dizaines de milliers de personnes ont été arrêtées et plus de 140.000 limogées ou suspendues de leurs fonctions.

    Les vagues d'arrestations se poursuivent à ce jour, bien que leur rythme soit devenu moins intense cinq ans après la tentative de coup. Pas moins de 290 procès en lien avec la tentative de putsch se sont déjà achevés alors qu'au moins huit autres se poursuivent. Les tribunaux ont à ce jour condamné près de 4.500 personnes, infligeant des peines de prison à vie à près de 3.000 d'entre elles, selon les chiffres officiels.

  • Turquie : Le parquet turc lance l'interdiction du parti kurde

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    Le bureau du procureur général de Turquie a saisi la Cour constitutionnelle pour demander l'interdiction des activités de l'une des principales forces politiques du pays - le Parti démocratique du peuple (HDP) . Ce parti représente les intérêts de la population kurde.

    Le procureur Bekin Sahin a accusé le parti de porter atteinte à la démocratie et à l'état de droit, de collusion avec les terroristes kurdes et d'essayer de saper la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Turquie.

    Le parti, représenté par 55 députés au parlement, la troisième plus grande faction, a nié les allégations de liens avec des militants kurdes. Cependant, ce n'est pas le première fois qu'un parti kurde est interdit - Mais jusqu'ici, chaque fois un autre parti est apparu pour remplacer le mouvement interdit.

    Le 17 mars, un verdict a été rendu contre le député du HDP Omer Faruk Gergelioglu, accusé de propagande terroriste. La procédure avait commencé en 2016 et les motifs de l'accusation sont basés sur les commentaires laissés par le député sur les réseaux sociaux.

  • Turquie : Deux partisans de Gülen capturés par les services turcs en Ouzbékistan

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    Deux partisans présumés du prédicateur Fethullah Gülen, accusé par Ankara d'être le cerveau du putsch manqué de 2016, ont été ramenés en Turquie par les services secrets turcs après avoir été capturés en Ouzbékistan, a rapporté lundi l'agence étatique Anadolu.

    Urbuz Sevilay et Tamer Avci ont été "appréhendés" en Ouzbékistan et transportés en Turquie lors d'une opérations menée par les services secrets turcs (MIT), selon Anadolu. Outre ses liens avec les réseaux du prédicateur Gülen, Urbuz Sevilay est accusé par Ankara d'avoir participé "à la fourniture d'armes" à des miliciens affiliées aux rebelles kurdes du PKK en Syrie et en Irak, selon la même source.

    Le prédicateur Gülen, installé de longue date aux Etats-Unis nie toute implication dans le putsch avorté du 15 juillet 2016 contre le président Recep Tayyip Erdogan.

    Le MIT a procédé ces dernières années à plusieurs opérations de ce genre pour ramener en Turquie des partisans présumés de M. Gülen soupçonnés d'implication dans le coup d'Etat avorté mené par des militaires factieux.

  • Turquie : 718 arrestations dans les milieux prokurdes

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    Les autorités turques ont arrêté 718 personnes, dont des dirigeants du parti prokurde HDP, soupçonnées de liens avec les rebelles du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) à qui Ankara a imputé dimanche "l'exécution" de 13 Turcs en Irak, a indiqué le ministère de l'Intérieur lundi. "Un grand nombre d'armes, de documents et du matériel numérique appartenant à l'organisation (terroriste) ont été saisis lors des perquisitions", a ajouté le ministère de l'Intérieur, précisant que des opérations dans 40 villes à travers le pays étaient toujours en cours.

  • Turquie : Nouvelles condamnations à la prison à vie pour le putsch de 2016

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    Quatre-vingt-douze prévenus accusés d'implication dans le coup d'Etat manqué du 15 juillet 2016 en Turquie ont été condamnées mercredi à la prison à vie, rapporte l'agence de presse publique Anadolu.
     
    Plusieurs cadres militaires figurent parmi eux et la peine est incompressible pour 12 des prévenus, précise-t-elle. D'autres militaires avaient déjà été condamnés le mois dernier pour ce coup d'Etat qu'Ankara a imputé aux partisans du théologien Fethullah Gülen, qui vit en exil aux Etats-Unis.
     
    Environ 292.000 personnes soupçonnées d'appartenir à son mouvement ont été arrêtées après le putsch manqué, qui a fait 250 morts, et près de 100.000 ont été placées en détention dans l'attente de leur procès, selon Anadolu, qui cite le ministre de l'Intérieur Suleyman Soylu. Au total, 2.500 condamnations à la prison à vie ont été prononcées jusqu'ici. Quelque 150.000 fonctionnaires ont par ailleurs été limogés ou suspendus et 20.833 militaire exclus de l'armée, selon le ministère de la Défense.

  • Turquie : Le journaliste d'opposition en exil Can Dundar condamné à 27 ans de prison

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    Un tribunal turc a condamné mercredi le journaliste d'opposition de renom Can Dündar (à droite sur la photo), exilé en Allemagne, à plus de 27 ans de prison, pour aide à un groupe terroriste et d'espionnage, ont rapporté les médias locaux.
     
    Le tribunal d'Istanbul a reconnu M. Dundar, ancien rédacteur en chef du quotidien d'opposition Cumhuriyet, coupable pour avoir publié en 2015 une enquête affirmant que les services secrets turcs livraient des armes à des groupes islamistes en Syrie.
     
    En mai 2016, Can Dündar avait été condamné en première instance à cinq ans et dix mois de prison pour divulgation de secrets d'Etat, dans une affaire qui avait provoqué la colère du président Recep Tayyip Erdogan. Mais ce verdict avait été annulé en 2018 par une haute cour qui a ordonné un nouveau procès contre M. Dundar pour des accusations d'espionnage comportant une peine plus lourde.
     
    Dans les attendus du verdict rendu mercredi, le tribunal a précisé que M. Dundar a été condamné à 18 ans et six mois de prison pour "divulgation d'informations confidentielles et espionnage" en lien avec la publicaton de l'enquête sur les armes fournies à des groupes armés islamistes en Syrie, et à huit ans et neuf mois de prison pour "aide à une organisation terroriste", en l'occurrence le réseau du prédicateur Fethullah Gülen.
     
    M. Gülen, qui vit en exil aux Etats-Unis, est accusé par Ankara d'avoir orchestré le pustch avorté contre le président Erdogan en juillet 2016. M. Dündar s'était réfugié en Allemagne en 2016 après sa première condamnation.
     
    En février 2016, M. Erdogan s'en était violemment pris à la Cour constitutionnelle, affirmant qu'il n'avait "pas de respect" pour la décision de la plus haute autorité judiciaire du pays qui avait permis la libération de M. Dundar pendant la durée de son procès. A la suite de la décision de cette Cour, M. Dündar et Erdem Gül, à l'époque chef de bureau de Cumhuriyet à Ankara, avaient alors été libérés après plus de 90 jours de détention provisoire.

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  • Turquie : Nouvelles de notre correspondant en Turquie et de la justice turque

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    Notre correspondant en Turquie est détenu en isolement depuis plus de 40 mois - en l'absence de soupçons et de motifs raisonnables d'arrestation - sur la base de preuves exclusivement illégales, y compris des déclarations obtenues à la suite de graves tortures. 

    Le dossier de notre correspondant  est un résumé de toutes les violations systématiques des droits de l'homme en Turquie (torture par la mise à un isolement prolongé - arrestation injustifiée - torture des témoins pendant la garde à vue - propositions illégales faites pendant la garde à vue, notamment des menaces faites à notre correspondant pendant sa garde à vue pour déclarer que l'Allemagne planifiait des activités subversives en Turquie afin d'obtenir d'être libéré - enlèvement d'un témoin impliqué dans le dossier pour obtenir des déclarations illégales.  

    Le traitement infligé à notre correspondant reflète toutes les violations systématiques qui ont lieu en Turquie actuellement. 

    Or, aujourd'hui le Conseil européen des Droits de l'Homme semble  fermer les yeux face à la masse des dossiers d'arrestations arbitraires de personnes qui n'ont rien à voir, ni avec le putsch manqué des militaires, ni avec le religieux Fethullah Gülen.. 

    Le pire, pour toutes ces personnes incarcérées, est qu'elles se trouvent dans un cul de sac judiciaire, tant en termes de recours nationaux, que vis-à-vis de l'inaction de la Cour européenne des droits de l'homme. La CEDH est impotente et se maintient dans l'inaction face à ce problème. 

    L'Allemagne semble également avoir adopté une attitude de grande patience face à Erdogan, sans doute pour des raisons de politique intérieure, mais elle ne devrait pas ignorer que c'est précisément en raison des relations avec l'Allemagne qu'entretiennent nombre de personnes incarcérées, parmi lesquelles des citoyens allemands d'origine turque,  qui sont utilisées par la justice turque comme prétendues preuves d'espionnage au profit d'un pays étranger et participation à un organisation terroriste. Le gouvernement allemand devrait être conscient de cette situation et se sentir responsable, au moins indirectement. 

    Si l'Allemagne veut continuer à garder le silence devant le sort infligé à ses ressortissants, qu'au moins la France, les Pays Bas et la Suisse agissent et demandent aux délégués allemands pourquoi ils gardent le silence ? 

    Les pays européens devraient agir et déposer conjointement une plainte à la Cour européenne des droits de l'homme (étant donné que les demandes individuelles ne sont tout simplement pas efficaces) et exiger des sanctions en raison des violations des droits de l'homme envers de nombreux journalistes, écrivains,  hommes politiques,  universitaires et tant d'autres. Et il ne s'agit pas seulement des personnes détenues qui sont concernées, mais aussi des tranches entières de la population qui vivent aujourd'hui dans la crainte d'une arrestation arbitraire sur simple dénonciation. 

    Si les pays européens, comme ils l'affirment,  se soucient un tant soit peu des droits de l'homme, ils ont l'obligation d'appeler le président Recep Tayyip Erdogan à la raison et de rétablir la vraie justice dans son pays.

    Nous en profitons pour dire qu'il ne s'agit pas pour nous de porter un jugement de valeur sur la politique de grandeur menée par le président Erdogan, mais simplement de faire cesser les abus de sa justice vis-à-vis des personnes réellement innocentes. Si le président Erdogan veut renouer des relations avec l'Union européenne, qu'il se borne à punir les vrais responsables de la tentative de putsch et qu'il libère tous ceux, et ils sont nombreux, qui sont innocents..