Justice iranienne

  • Iran : Benjamin Brière, un touriste français détenu fait face à des accusations d'espionnage

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    Brière Benjamin.jpegBenjamin Brière (photo), un touriste français arrêté en Iran il y a dix mois, fait face à des accusations d'"espionnage et de propagande contre le système", a déclaré mardi à Reuters l'un de ses avocats. Nous avons déjà mentionné cette arrestation le 21 février 2021.

    "Le dimanche 15 mars, iBenjamin Brière a été inculpé de deux chefs d'accusation d'espionnage et de propagande contre la République islamique", a dit Saeid Dehghan, ajoutant que son client encourait une peine d'emprisonnement de longue durée. Aucun commentaire n'a pu être obtenu dans l'immédiat auprès des autorités judiciaires iraniennes.

    Selon Saeid Dehghan, Benjamin Brière, âgé de 35 ans, a été placé en détention après avoir piloté un drone dans le désert près de la frontière entre le Turkménistan et l'Iran. "Il est détenu à la prison de Vakilabad dans la ville de Mashhad. Il est en bonne santé, a accès à ses avocats, bénéficie d'une protection consulaire et les responsables de l'ambassade de France ont été en contact régulier avec lui", a ajouté son défenseur. Saeid Dehghan a précisé que son était accusé de "propagande contre le système" pour avoir publié un message sur les réseaux sociaux dans lequel il disait que "le hijab est obligatoire" en République islamique d'Iran, mais pas dans d'autres pays islamiques.

    Un rapport de force diplomatique avec les pays occidentaux
    L'annonce, le mois dernier, de l'arrestation de Benjamin Brière a coïncidé avec l'offensive diplomatique occidentale qui s'efforce de convaincre Téhéran de respecter à nouveau les termes de l'accord de 2015 sur le programme nucléaire iranien.

    Nazanin Zaghari-Ratcliffe.pngLe cas de la détenue britannique Nazanin Zaghari Ratcliffe , qui a déjà purgé sa peine en Iran et est toujours détenue, constitue une autre preuve de ce rapport de force entre Téhéran et les pays occidentaux, selon ce que le mari de la détenue a confirmé dans des déclarations précédentes, considérant que Téhéran la maintient en détention en  échange pour obtenir le paiement par le Royaume Uni de dettes datant de l'époque du Shah. Il s'agit d'une dette de 400 millions de livres (557 millions de dollars), y compris les intérêts, que Téhéran affirme être due par la Grande-Bretagne en raison de l'annulation d'un contrat d'armement dans les années 1970 conclu avec le régime du shah qui dirigeait le pays à l'époque.

    Dimanche 14 mars, Hujjah Karmani, l'avocate de  Nazanin Zaghari Ratcliffe a révélé que sa cliente avait été jugée pour une nouvelle accusation de "propagande contre le régime" devant le tribunal révolutionnaire d'Iran, une semaine après avoir achevé une première peine de cinq ans de prison.

    Le ministre britannique des Affaires étrangères Dominic Raab a considéré que le deuxième procès de Zaghari Ratcliffe était "inacceptable", et a appelé à sa libération. Il a ajouté que l'Iran lui avait fait subir "une épreuve cruelle et honteuse.

    De son côté,  le Premier ministre britannique Boris Johnson a souligné lors d'un appel avec le président iranien Hassan Rohani mercredi 10 mars la nécessité de permettre à Ratcliffe de retourner dans son pays natal pour être avec sa famille.

  • Iran : Arrivée au bout de sa peine, Nazanin Zaghari-Ratcliffe de nouveau convoquée par la justice iranienne

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    Arrivée au bout de sa peine de cinq ans de prison, l'Irano-britannique Nazanin Zaghari-Ratcliffe n'en a visiblement pas fini avec la justice iranienne devant laquelle elle est convoquée le 14 mars, un traitement "intolérable" selon Londres qui exige son retour "dès que possible".

    D'espoirs de libération en déconvenues, cette cheffe de projet de 42 ans, employée par la fondation Thomson Reuters, le bras philanthropique de l'agence de presse éponyme, a été contrainte de purger sa peine jusqu'au bout.

    Désormais libérée de son bracelet électronique, selon la députée britannique de sa circonscription Tulip Siddiq, la binationale va pouvoir sortir de chez ses parents, où elle était assignée à résidence depuis un an, après avoir été autorisée à sortir de prison en raison du coronavirus.

    Mais elle ne pourra pas rentrer au Royaume-Uni, n'ayant pas récupéré son passeport et étant "convoquée encore une fois devant le tribunal" dimanche prochain, au grand désespoir de sa famille.

    La vie de Nazanin Zaghari-Ratcliffe bascule le 3 avril 2016, lorsqu'elle est arrêtée avec sa fille Gabriella, alors même pas âgée de deux ans, à l'aéroport de Téhéran après une visite à sa famille. Accusée d'avoir comploté pour renverser le régime islamique, ce qu'elle nie farouchement, cette binationale est condamnée en septembre de la même année à cinq ans d'emprisonnement.

    C'est le début d'un long calvaire, marqué par de rudes séjours en isolement dans des cellules sans fenêtre, des grèves de la faim et des privations de soins médicaux. Elle dort plus d'un mois dans les mêmes vêtements et envisage même le suicide.

    "Elle a toujours eu un sens aigu de la loyauté et de la justice" et elle est "profondément outrée par l'injustice" de cette situation, avait confié son mari Richard Ratcliffe à l'AFP.

    "Jeu d'échecs"
    Nazanin Zaghari-Ratcliffe fait aussi l'objet d'une deuxième procédure judiciaire en Iran, accusée de diffusion de propagande contre le régime, mais son procès avait été ajourné début novembre, sans qu'aucune nouvelle date ne lui ait été communiquée jusque-là.

    "L'audience de ma cliente pour son deuxième cas, dans lequel elle est accusée de propagande contre le régime, a été fixée au 14 mars", a déclaré à l'agence de presse iranienne ISNA son avocat Hojjat Kermani, confirmant que sa première peine "s'est terminée aujourd'hui" et que "son bracelet électronique lui a été retiré".

    Le ministre britannique des Affaires étrangères Dominic Raab s'est "félicité" dimanche dans un tweet de ce dernier point, ajoutant cependant que "le traitement que l'Iran continue de lui infliger est intolérable". Mme Zaghari-Ratcliffe "doit être autorisée à retourner au Royaume-Uni dès que possible pour retrouver sa famille", a-t-il martelé.

    Son mari et sa fille, désormais âgée de six ans, ont hâte de la serrer dans leurs bras. Amer, Richard Ratcliffe a raconté dimanche à l'agence PA avoir le sentiment d'être "très clairement au milieu du jeu d'échecs du gouvernement" britannique, dont il juge le soutien trop timide.

    Celui qui se bat depuis des années pour la libération de sa femme a dit à de multiples reprises considérer qu'elle était l'"otage" d'un sinistre jeu politique portant sur une vieille dette contractée par le Royaume-Uni dans le cadre d'un contrat d'armement.

    "Heureuse et nerveuse"
    Un avis partagé par Antonio Zappulla, le PDG de la Fondation Thomson Reuters. "Nous savons qu'elle est un symbole politique dans une situation beaucoup plus large qui doit être réglée entre le Royaume-Uni et le gouvernement iranien", a-t-il confié à l'AFP.

    S'il salue l'évolution "positive" que constitue le retrait de son bracelet électronique, M. Zappulla sait qu'un "sombre nuage plane au-dessus de la tête" de cette femme et demande expressément au "gouvernement britannique de continuer à intensifier les négociations avec le régime iranien", arguant que l'arrivée de Joe Biden à la présidence américaine rebattait les cartes.

    Face à ces nouveaux évènements, Nazanin Zaghari-Ratcliffe est quant à elle "plutôt optimiste, plutôt heureuse" et "très soulagée" de ne plus porter de bracelet et de pouvoir quitter l'appartement, a affirmé dimanche sa belle-soeur Rebecca Ratcliffe sur la chaîne de télévision Sky news, après un appel en famille le matin même.

    Selon la députée Tulip Siddiq, "son premier voyage sera pour voir sa grand-mère".

    Cependant, cette Irano-britannique est "nerveuse" face à sa nouvelle convocation devant la justice, selon sa belle-soeur, qui estime que "quelques nuits blanches" attendent encore la famille.

  • Iran : Exécution aujourd'hui de quatre prisonniers politiques

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    Lundi 1er mars 2021, quatre prisonniers politiques ont été exécutés. Leurs proches, qui voulaient leur rendre visite, n'avaient pas été informés de l'imminence de leur exécution. L'Iran a le plus grand nombre d'exécutions par habitant au monde.

    EvZxjMYXIAYRGPg.jpeg1400 policiers supplémentaires en charge des règles de la moralité
    Toujours dans le domaine de la justice, les responsables de la République islamique d'Iran ont annoncé lundi qu'ils allaient engager 1400 personnes supplémentaires pour faire respecter les règles de moralité. Cette mesure concerne évidemment les femmes iraniennes.

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  • Iran : Paris confirme la détention d'un Français

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    Le ministère français des Affaires étrangères a confirmé mercredi 24 février 2021 la détention de Benjamin Brière, un Français en Iran, arrêté en mai 2020 et détenu depuis sans explication selon l'hebdomadaire français Le Point, un nouveau sujet de tension en perspective entre Paris et Téhéran.

    "Les services du ministère, à Téhéran comme à Paris, suivent avec attention la situation de notre compatriote", a déclaré le Quai d'Orsay, alors qu'une chercheuse à la double nationalité française et iranienne, Fariba Adelkhah, est déjà retenue en Iran depuis juin 2019. "Il bénéficie de la protection consulaire prévue par la Convention de Vienne du 24 avril 1963", a ajouté le ministère. Cette procédure permet de vérifier les conditions de détention, l'état de santé et l'accès à un avocat pour tout ressortissant français détenu à l'étranger.

    "A ce titre, et malgré la situation sanitaire, des visites consulaires lui ont été rendues et des contacts réguliers sont maintenus avec lui par notre ambassade à Téhéran et avec sa famille par nos services à Paris", a poursuivi le ministère, sans plus de précisions sur les circonstances de son arrestation et de sa détention.

    Selon Le Point, ce ressortissant français, un touriste âgé de 35 ans, a été appréhendé par les forces de sécurité iraniennes dans une zone désertique située à la frontière entre l'Iran et le Turkménistan. Il se trouvait en Iran pour effectuer le tour du pays en van et est depuis détenu dans la prison Vakilabad de Machhad, dans le nord-est du pays, précise l'hebdomadaire.

    Le quotidien français Le Figaro avait déjà fait état jeudi, sans autres précisions, de l'arrestation d'un Français "dans le désert en manipulant un drone". "Ce jeune touriste, détenu illégalement depuis environ neuf mois, fait face à des accusations contradictoires et fausses", affirme l'avocat Saïd Dehghan, qui a aussi défendu Fariba Adelkhah, sur son compte Twitter.

    "Les autorités n'ont pas fourni le moindre dossier ni la moindre explication sur sa détention", ajoute un proche cité par Le Point. "Il est en bonne santé et a pu s'entretenir à trois reprises avec sa famille au téléphone", relate également ce proche.

    Spécialiste du chiisme et de l'Iran post-révolutionnaire à Sciences Po Paris, Mme Adelkhah a pour sa part été arrêtée le 5 juin 2019 à Téhéran. Elle a été condamnée en mai 2020 à cinq ans de prison pour "collusion en vue d'attenter à la sûreté nationale" et "propagande contre le système" politique de la République islamique, des accusations qu'elle a toujours rejetées. La chercheuse a quitté le 3 octobre la prison d'Evine et est assignée depuis à résidence à Téhéran, sous contrôle d'un bracelet électronique, avec interdiction de se déplacer au-delà d'un périmètre de 300 mètres autour de son domicile, selon son comité de soutien. Les arrestations d'étrangers en Iran, notamment de binationaux, souvent accusés d'espionnage, se sont multipliées depuis le retrait unilatéral en 2018 des Etats-Unis de l'accord international sur le nucléaire iranien et le rétablissement de dures sanctions américaines contre Téhéran. Au cours des derniers mois, l'Iran a procédé à plusieurs échanges de prisonniers avec des pays détenant des ressortissants iraniens condamnés, en attente de procès, ou menacés d'extradition vers les États-Unis.

  • Iran : Conséquences des tensions avec l'UE, l'Iran arrête des citoyens européens, révèle Le Figaro

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    Une personne ayant la double nationalité française et iranienne et un ressortissant allemand ont été arrêtés en Iran il y a plus de deux semaines, a rapporté vendredi le quotidien français Le Figaro.

    Sans citer ses sources, le journal a déclaré que les deux personnes avaient été arrêtées et détenues avant le 4 février comme levier en prévision de la condamnation du diplomate iranien Assadolah Assadi en Belgique ce même jour.

    Le diplomate iranien a été condamné à 20 ans de prison pour avoir projeté de commettre un attentat lors d'un rassemblement de l'opposition iranienne en France en 2018.

    Le Figaro a déclaré que le Franco-iranien avait été arrêté dans le désert aux commandes d'un drone.

    Le ministère français des Affaires étrangères n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire. Ni les responsables allemands ni iraniens n'étaient immédiatement joignables.

    Les arrestations, si elles sont confirmées, interviennent à un moment sensible. Les États-Unis ont indiqué jeudi qu'ils étaient prêts à discuter avec l'Iran de la manière dont les deux pays pourraient revenir à l'accord de 2015 visant à empêcher Téhéran d'acquérir des armes nucléaires.

    Dans une déclaration commune, les États-Unis, la France, la Grande-Bretagne et l'Allemagne ont également appelé l'Iran à libérer tous leurs ressortissants détenus arbitrairement.

    Le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique d'Iran (CGRI)  a arrêté des dizaines de binationaux ces dernières années, principalement pour espionnage.

    Des militants des droits de l'homme ont accusé l'Iran d'avoir arrêté des binationaux pour tenter de gagner des concessions d'autres pays. Téhéran nie détenir des personnes pour des raisons politiques et a accusé de nombreux étrangers détenus dans ses prisons d'espionnage.

  • L'Iran accuse la société de sécurité britannique G4S d'être impliquée dans les assassinats de Qasim Soleimani & Abu Mahdi Muhandis

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    Le procureur général de Téhéran, Ali Al-Qassi Mehr, a accusé la société britannique G4S, responsable de la sécurité de l'aéroport de Bagdad, d'être impliquée dans l'assassinat de Qassem Soleimani. Le procureur a fait cette déclaration  lors d'une séance de suivi juridique et judiciaire du dossier de l'assassinat de Qassem Soleimani et d'Abu Mahdi a-Muhandis. Le juge en chef Ibrahim Raisi et les responsables des agences judiciaires, militaires, de sécurité, de renseignement et politiques participaient à la réunion. la compagnie britannique est accusée par la justice iranienne d'avoir communiqué à l'armée américaine en Iraq la des informations sur l'arrivée de l'avion transportant Qassem Soleimani. Le procureur a également accusé  l'Allemagne d'être impliquée dans l'assassinat de Soleimani. La base de l’armée de l’air américaine en Allemagne était chargée de diriger l’avion, qui a ciblé le convoi de Soleimani et a fourni des informations et des données aéronautiques aux forces américaines. Le procureur général a confirmé que les autorités iraniennes s’employaient à poursuivre la société britannique chargée de la sécurité de l’aéroport de Bagdad. Il a ajouté: "L'identité de 45 personnalités américaines responsables de l'assassinat de Soleimani a été identifiée et nous avons soumis un ordre de les convoquer à la police internationale Interpol.".

  • Iran : Exécution de l'opposant iranien Zam

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    Le ministère des Affaires étrangères français a qualifié samedi d'"acte barbare et inacceptable" l'exécution en Iran du journaliste et opposant Rouhollah Zam (photo), qui avait été réfugié en France avant d'être capturé par l'Iran; 

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    Rouhollah Zam a été exécuté samedi matin 12 décembre, après avoir été condamné à mort pour son rôle dans la vague de contestation de l’hiver 2017-2018.

    "La France condamne avec la plus grande fermeté cette atteinte grave à la liberté d'expression et à la liberté de la presse en Iran. Il s'agit d'un acte barbare et inacceptable, contraire aux engagements internationaux de ce pays", selon la porte-parole du ministère, citée dans un communiqué.

    L'exécution du journaliste Rouhollah Zam est légale, affirme Rohani, le président iranien
    Le président iranien Hassan Rohani a défendu lundi l'exécution du journaliste Rouhollah Zam, condamnée par plusieurs pays européens, affirmant que la peine de mort a été prononcée dans le respect du droit du pays.

    "Le système judiciaire iranien est indépendant... Ils (les Européens) ont le droit de faire des commentaires mais Rouhollah Zam a été exécuté sur décision d'un tribunal", a déclaré Hassan Rohani lors d'une conférence de presse. "Je pense qu'il est peu probable que cela nuise aux relations entre l'Iran et l'Europe." Rouhollah Zam, qui a vécu un temps en exil en France avant d'être capturé en Irak puis transféré en Iran, a été pendu samedi pour incitation à la violence lors du mouvement de contestation de 2017 en Iran.

    Accusation du Times
     L'organe de presse The Times a dénoncé le rôle d'une collègue de Rouhollah Zam, expliquant qu'elle aurait attiré le journaliste en Iraq pour permettre sa capture par les services de sécurité iraniens. The Times mentionne également une autre théorie sur le rôle des services de sécurité français qui n'auraient pas empêché son voyage en Irak en signe de bonne volonté vis-à-vis de l'Iran.