Justice irakienne

  • Irak : Les Kurdes syriens ont remis 100 jihadistes à l'Irak

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    Les forces kurdes de Syrie ont remis une centaine de combattants irakiens de l'Etat islamique (Daech) à Bagdad, a indiqué dimanche une source sécuritaire irakienne haut placée. Ces combattants remis au cours de la semaine écoulée à Bagdad vont être traduits en justice, a précisé à l'AFP cette source qui a requis l'anonymat.

    Dans le nord-est de la Syrie, pays en guerre voisin de l'Irak, un responsable de l'administration autonome kurde, interrogé par l'AFP, a démenti ces informations, affirmant qu'"aucun" Irakien n'avait été livré aux autorités de Bagdad.

    L'administration kurde syrienne qui contrôle de vastes pans dans le nord-est du territoire syrien, se montre parfois réticente à communiquer sur certains dossiers en lien avec les combattants de l'Etat islamique ou leurs familles retenus par les forces kurdes dans des prisons ou dans des camps en Syrie.

    Début 2019, les Forces démocratiques syrienne (FDS), alliance de combattants kurdes et arabes qui a mené la lutte contre l'Etat islamique avec le soutien de la coalition internationale menée par Washington, avaient remis à Bagdad environ 900 Irakiens, la plupart capturés alors qu'ils essayaient de fuir les derniers bastions de l'Etat islamique en Syrie, selon des sources judiciaires irakiennes.

    Après avoir occupé de 2014 à 2017 de vastes territoires en Syrie et en Irak, l'Etat islamique a enchaîné les revers. Fin 2017, l'Irak a annoncé la "victoire" après avoir chassé l'Etat islamique de tous les bastions urbains. En mars 2019, l'Etat islamique a perdu tous ses fiefs en Syrie.

    Quelque 1.600 Irakiens soupçonnés d'avoir combattu pour l'Etat islamique sont encore détenus par les FDS, selon un rapport de l'ONU publié début février. Des centaines de civils sont aussi retenus dans des camps de déplacés comme celui d'al-Hol, qui abrite plus de 60.000 personnes, dont la moitié seraient des Irakiens. L'Irak a déjà poursuivi en justice des milliers de ses ressortissants pour appartenance à l'Etat islamique, crime passible de la peine de mort selon une loi antiterroriste. Des centaines ont été condamnés à la peine capitale mais peu de ces sentences ont été appliquées, l'administration pénitentiaire devant obtenir un ordre ratifié par la présidence pour les exécuter.

  • Irak : Cinq Irakiens condamnés pour "terrorisme" exécutés

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    Cinq Irakiens condamnés à mort pour "terrorisme" ont été exécutés mardi 9 février dans la prison de Nassiriya (sud), ont indiqué des sources sécuritaires à l'AFP, une nouvelle série de peines capitales mises en œuvre dans l'un des pays qui exécute le plus au monde.

    Pour ces cinq condamnés, la justice avait reçu un ordre d'exécution ratifié par la présidence. Cette signature est indispensable et a déjà été apposée sur plus de 340 condamnations pour "des faits criminels ou terroristes", selon des sources au sein de la présidence irakienne. Ces documents ont été signés depuis 2014, soit en quasi-totalité sous la présidence de Fouad Massoum, au pire de la percée du groupe jihadiste Etat islamique (Daech) en Irak. Mais les ratifications ont continué sous le mandat entamé en 2018 de Barham Saleh, connu pour être à titre personnel contre la peine de mort.

    Si l'Irak a procédé en 2019 à plus d'une exécution sur sept dans le monde - soit 100 condamnés pendus en un an -, de récentes attaques meurtrières de l'Etat islamique contre des civils ou des militaires ont suscité une vague d'indignation parmi les Irakiens.

    "Vengeance" 
    Des dizaines d'entre eux ont déjà manifesté à Nassiriya pour réclamer davantage d'exécutions et la "vengeance" pour les familles des "martyrs" tués par des jihadistes.

    Un attentat revendiqué par l'Etat islamique avait fait 32 morts fin janvier sur un marché très fréquenté de Bagdad, provoquant un choc au sein d'une population habituée à une relative tranquillité depuis la défaite militaire du groupe jihadiste dans le pays fin 2017. Peu après, des attaques ont fait plus d'une dizaine de morts dans les rangs de l'armée au nord de Bagdad, exacerbant les émotions dans le pays.

  • Irak : Premières exécutions à Bagdad, des centaines en attente

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    Trois hommes condamnés pour "terrorisme" ont été pendus lundi en Irak. Dimanche, 24 janvier, un responsable de la présidence avait affirmé à l'AFP que "plus de 340 ordres d'exécution pour des faits criminels ou de terrorisme" avaient été ratifiés.

    Le lendemain, une source au sein des services de sécurité a indiqué à l'AFP que trois Irakiens reconnus coupables de "terrorisme", avaient été pendus dans la prison de Nassiriya (sud) où sont envoyés tous les condamnés à mort du pays.

    Pour procéder à une exécution, l'administration pénitentiaire doit obtenir un ordre ratifié par la présidence. Les plus de 340 documents signés l'ont été depuis 2014, soit en quasi-totalité sous la présidence de Fouad Massoum, au pire de la percée de l'Etat islamique, selon un autre responsable à la présidence. Les ratifications ont "continué" sous le mandat entamé en 2018 de Barham Saleh, connu pour être contre la peine de mort, a indiqué le premier responsable cité.

    Si l'Irak a procédé en 2019 à plus d'une exécution sur sept dans le monde --soit 100 condamnés pendus en un an--, il est coutumier que les exécutions aient lieu dans la foulée d'un attentat ayant choqué l'opinion. L'ex-Premier ministre Haider al-Abadi avait frappé fort en juin 2018 en faisant exécuter treize jihadistes et en publiant pour la première fois les photos des pendaisons, pour calmer les critiques contre son manque de fermeté après l'assassinat de huit civils par l'Etat islamique.

    "Outil politique"
    Un attentat revendiqué par l'Etat islamique a fait jeudi 32 morts sur un marché très fréquenté de Bagdad, provoquant un choc chez une population habituée à une relative tranquillité depuis la défaite militaire de Daech fin 2017 en Irak. 
    Depuis ce dernier attentat M. Saleh est accusé sur les réseaux sociaux de ne "pas appliquer les sentences" à l'encontre des prisonniers jihadistes. Une manifestation a été en outre annoncée pour mardi à Nassiriya, en vue de réclamer "la mort des jihadistes et la vengeance après les attentats".

    En 2020, l'AFP a eu connaissance d'une trentaine d'exécutions. L'Irak est le quatrième pays qui exécute le plus au monde derrière la Chine, l'Iran et l'Arabie saoudite, selon Amnesty International. Depuis plusieurs années, les tribunaux irakiens ont ordonné des centaines de peines capitales et de condamnations à perpétuité car le Code pénal prévoit une sentence jusqu'à la mort pour quiconque a rejoint "un groupe terroriste", que l'accusé ait combattu ou non dans ses rangs. Jusqu'ici, aucun des étrangers de l'Etat islamique condamnés à mort en Irak n'a été pendu mais onze Français et un Belge attendent actuellement leur exécution.

  • Irak : La présidence irakienne approuve la mise en œuvre de la peine de mort contre 340 condamnés

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    Samedi 23 janvier, la présidence irakienne a approuvé la mise en œuvre de la peine de mort contre 340 personnes reconnues coupables d’accusations "terroristes et criminelles"
     
    L'information a été donnée dans un communiqué d'une source officielle de la présidence de la République, diffusé par l'agence de presse officielle irakienne, deux jours après que 32 personnes aient été tuées et 110 autres blessées dans un double attentat suicide sur un marché de Bagdad, dont dont l'Etat islamique a revendiqué la responsabilité.
     
    La source a déclaré: "La présidence a ratifié 340 condamnations à mort prononcées par les tribunaux compétents avec le dernier degré et dans diverses affaires de terrorisme".
     
    La source a souligné que "les ratifications ont eu lieu après vérification des dossiers envoyés sous tous leurs aspects constitutionnels et juridiques, y compris l'épuisement de toutes les méthodes de recours, et l'absence d'inclusion dans la loi d'amnistie générale n ° 27 de 2016, qui est en cours de mise en œuvre selon les procédures suivies au ministère de la Justice".
     
    Les personnes affiliées à "l'Etat islamique" sont jugées en vertu de l'article 4 de la loi antiterroriste, qui prévoit la peine de mort pour "quiconque a commis, en sa qualité d'acteur principal ou de partenaire d'actes terroristes".
     
    L'exécution des condamnations à mort conformément à la Constitution nécessite l'approbation du Président de la République pour leur permettre d'acquérir un statut juridique, à condition que le ministère de la Justice les prenne en charge après avoir reçu les décrets spéciaux de la présidence.
     
    Les autorités ont renforcé la peine de mort en 2004, après sa suspension, pendant la période qui a suivi l'entrée des forces américaines en Irak au printemps 2003, ce qui a suscité des critiques de la part des organisations contre cette peine.
     
    Les dernières exécutions ont eu lieu le 16 novembre 2020. Elles ont concerné 21 condamnés à mort pour "terrorisme".