Justice égyptienne

  • Egypte : Condamnations à mort et emprisonnement pour des dizaines de personnes reconnues coupables d'incidents violents

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    Lundi 13 septembre 2021, un tribunal égyptien a prononcé des peines de mort et des peines de prison de durée variable contre 74 accusés, après qu'ils aient été reconnus coupables d'actes de violence remontant à la mi-2013.

    Selon les médias locaux, dont le journal spécial « Al-Youm Al-Sabaa », « Le tribunal pénal de Minya (centre a prononcé des condamnations à mort, à perpétuité (25 ans) et à 15 et 10 ans de prison, contre 74 accusés, dans l'affaire connue dans les médias comme la prise d'assaut et l'incendie du poste de police de Samalut.

    Le journal a souligné que "le tribunal a condamné à mort 4 accusés sur un total de 74 qui ont été condamnés à des peines de prison variables". Sans plus de détails à leur sujet.

    Le jugement est considéré comme préliminaire et susceptible d'appel devant la Cour de cassation (la plus haute cour d'appel du pays) dans les 60 jours suivant le prononcé du fond (motifs) du jugement, conformément à la loi égyptienne.

    En 2015, le ministère public égyptien avait inculpé les accusés de plusieurs chefs d'accusation, qu'ils ont niés. Ils ont été accusés d'"avoir commis les crimes de rassemblement, d'utilisation de la force, de destruction d'installations publiques, de meurtre de policiers et de prise d'assaut du poste de police de Samalut (au nord de Minya)".

    Les événements de l'affaire remontent à la mi-2013, dans le gouvernorat de Minya (centre de l'Égypte), impliquant des partisans de feu le président Mohamed Morsi, qui appartenait aux Frères musulmans.

     

  • Egypte : Dernières mesures contre les Frères musulmans

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    Le parlement égyptien a approuvé, le 12 juillet, une loi qui autorise le licenciement d'employés de l'État affiliés aux Frères musulmans, ou ayant des liens présumés avec des groupes terroristes, sans recourir au préalable à une mesure disciplinaire. Cette décision est destinée à « purifier » les agences gouvernementales du mouvement islamiste, classé par l'Égypte comme terroriste.

    Le projet de loi a reçu l'approbation de la chambre basse du Parlement, dirigée par le président Hanafi El Gebali, après que le projet de loi, présenté à la Chambre des représentants par le député Ali Badr et dix autres parlementaires, ait été soumis au Conseil d'État. Avec l'approbation du 12 juillet, des modifications seront apportées à certaines dispositions de la loi 10 de 1973, qui prévoit le renvoi des membres des Frères musulmans et des terroristes. En particulier, avec les nouveaux amendements, le gouvernement pourra licencier immédiatement tout employé de l'État dont le nom figure sur la liste des terroristes. Cela s'applique à la fois à ceux qui ont déjà été condamnés pour des accusations de terrorisme et aux personnes suspectées encore sous enquête ou en jugement.

    Les nouvelles dispositions concernent les employés qui travaillent dans des unités spécifiques de l'appareil administratif de l'État, y compris les ministères, les administrations publiques et locales, les organismes publics, les entreprises du secteur public, ainsi que ceux qui sont soumis aux dispositions de la loi sur la fonction publique. Selon ce qui a été précisé par des sources parlementaires, la loi est divisée en trois articles, dont le premier prévoit la suspension du travail des suspects jusqu'à la fin de l'enquête, le second ordonne au procureur administratif de se saisir de la révocation immédiate, en cas d'appartenance avérée du salarié à la Confrérie, tandis que le troisième article vise à contrer les voix dissidentes sur les réseaux sociaux de la part des membres de groupes terroristes et la sanction de leurs promoteurs.

    L'approbation du projet de loi est intervenue au lendemain de la condamnation à perpétuité de Mohamed Badie, leader des Frères musulmans, et 9 autres membres du groupe islamiste. La peine a été prononcée, le 12 juillet, par la Cour de cassation, la plus autre juridiction civile égyptienne, après que les dix individus eurent été accusés, déjà en 2019, d'implication dans l'assassinat de policiers et dans l'organisation de l'agression contre la prison de Wadi El-Natroun. Il s'agit d'épisodes survenus en 2011, en lien avec le mouvement populaire qui a conduit à l'éviction de l'ancien président égyptien, Hosni Moubarak, qui a dirigé l'Egypte pendant trente ans. Les dix accusés, tels qu'établis par le tribunal, ont collaboré avec des milices étrangères, dont le Hamas et le Hezbollah, pour semer le chaos et renverser le gouvernement, participant aux assauts contre les frontières orientales de l'Égypte.

    La condamnation du 12 juillet est intervenue après que la Cour de cassation a confirmé la condamnation à mort par pendaison de 12 membres des Frères musulmans, dont deux hauts dirigeants du mouvement , le 14 juin. La condamnation représentait la fin d'un procès, qui dure depuis des années, lié à la violente répression commise par les forces de sécurité égyptiennes, en 2013, lors d'un sit-in islamiste. Le procès initial comptait plus de 600 accusés et est connu sous le nom d'« expulsion de Rabaa ». En 2018, un tribunal égyptien a condamné à mort 75 membres de la confrérie impliqués dans les événements de l'été 2013 et les autres à diverses peines de prison.

    Les Frères musulmans, fondés en Égypte en 1928, se sont imposés comme le principal mouvement d'opposition en Égypte, malgré des décennies de répression, et ont inspiré des organisations et des partis politiques à travers le monde musulman. Il reste interdit dans plusieurs pays, dont l'Égypte, en raison de ses liens présumés avec le terrorisme. C'est le président sortant, Abdel Fattah al-Sissi, qui a interdit les Frères musulmans fin 2013, à la suite de l'éviction du successeur de Moubarak, Mohamed Morsi, chef de l'aile politique des Frères musulmans. Depuis lors, les autorités du Caire ont interdit le groupe islamiste et mené une vaste répression, qui a conduit à l'arrestation de milliers de ses partisans.

  • Egypte : Prison à vie confirmée pour dix membres des Frères musulmans

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    La Cour de cassation égyptienne a confirmé les peines de prison à vie pour dix membres du mouvement des Frères musulmans, condamnés pour des meurtres de policiers et pour avoir aidé des prisonniers à s'évader lors du soulèvement populaire de 2011.

    Parmi ces dix personnes, condamnées en 2019 à la prison à perpétuité -- qui équivaut en Egypte à 25 ans de détention --, figure le guide suprême de la confrérie Mohamed Badie. Ces dix personnes avaient été jugées et condamnées pour s'être introduites dans des prisons égyptiennes avec l'aide de membres du mouvement palestinien Hamas, afin de libérer des détenus islamistes, et pour avoir tué des policiers au cours de cette opération.

    Parallèlement, le tribunal a acquitté huit autres personnes d'un rang moins élevé dans l'organisation islamiste, qui avaient été condamnées à des peines de 15 ans de prison pour des violences, également en 2011. Les peines confirmées dimanche sont définitives. La confrérie des Frères musulmans a été déclarée "organisation terroriste" par la justice en 2013, après le bref mandat d'un an de l'un des leurs, Mohamed Morsi.

    Premier président élu démocratiquement après la révolte populaire de 2011, M. Morsi avait été destitué par l'armée, alors dirigée par le maréchal Abdel Fattah al-Sissi --devenu depuis président--, à la faveur de manifestations de masse. Depuis 2013, M. Sissi a mené une répression sans merci contre l'opposition, particulièrement les Frères musulmans.

    Le mois dernier, la Cour de cassation a confirmé 12 peines de mort prononcées contre des membres des Frères musulmans, dont deux leaders de la confrérie. Les condamnés étaient accusés d'avoir "armé des gangs criminels qui ont attaqué des résidents, résisté à la police et d'avoir été en possession d'armes à feu et de munitions ainsi que de matériel pour la fabrication de bombes", selon le jugement de la Cour.

  • Egypte : Neuf exécutions pour l'attaque d'un commissariat en 2013

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    Les autorités égyptiennes ont exécuté lundi neuf personnes reconnues coupables d'être impliquées dans l'attaque d'un commissariat en 2013 dans le sud du Caire, a-t-on appris de source judiciaire. Les exécutions par pendaison ont été conduites à la prison de Wadi al-Natroun au nord-ouest du Caire, selon la même source.

    Les neuf personnes font partie d'un groupe de 20 individus qui avaient été condamnés à mort en 2018 pour le meurtre de 13 policiers lors des violences survenues le 14 août 2013 au Caire après la dispersion par les forces de sécurité de deux sit-in de partisans de l'ancien président islamiste Mohamed Morsi. Des centaines de manifestants avaient alors été tués. Une foule en colère avait ensuite attaqué un commissariat à Kerdessa, une banlieue du Caire réputée pour être un fief islamiste.

    La source judiciaire n'a pas précisé le sort des 11 autres personnes condamnées en 2018.

    Le mois dernier, 11 détenus de droit commun ont été exécutés après avoir été condamnés pour meurtre.

    La charia est la principale source des lois égyptiennes, selon la Constitution de 2014. Elle légitime l'application de la peine capitale. Les exécutions visent à la fois des détenus de droit commun et des opposants accusés notamment de faits de terrorisme. Depuis la destitution par l'armée en 2013 de Mohamed Morsi et l'arrivée au pouvoir l'année suivante d'Abdel Fattah al-Sissi, une répression croissante s'est abattue en Egypte sur toute forme d'opposition, islamiste ou libérale.

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  • Egypte : Lourdes sanctions pour des centaines de personnes accusées d'appartenir à l'Etat islamique

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    Un tribunal militaire égyptien a condamné à de lourdes peines des personnes accusées d'appartenir à des cellules de l'Etat islamique.
     
    168 accusés ont été  condamnés à la réclusion à perpétuité et 36 autres à quinze années de prison.  119 autres ont été condamnés à 10 ans et 50 à 7 ans. Les  555 condamnés sont accusés d'avoir formé 43 cellules affiliées à "l'Etat islamique". 63 crimes ont été commis Dans le nord du Sinaï, connue dans les médias sous le nom de Wilayat Sinaï.
     
    Le tribunal a également condamné 17 autres accusés à 10 ans d'emprisonnement, 42 à 5 ans, 89 accusés à 3 ans d'emprisonnement, et a acquitté 35 accusés et l'expiration de l'affaire pénale pour un accusé décédé. Les enquêtes ont révélé que ces accusés surveillaient un groupe d'institutions et de personnalités publiques, dans le cadre de la planification d'opérations terroristes. Parmi les cibles surveillées figurent le bâtiment du ministère de l'Intérieur et de l'Académie de police au Nouveau Caire, des cibles sur le canal de Suez et le port de Damiette, une église dans la région d'Ezbet El-Nakhl à Marj, et l'église Anba Shenouda à Hurghada.
  • Egypte : Un professeur d'université arrêté après avoir insulté le Coran

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    Le ministère égyptien de l'Enseignement supérieur a déclaré qu'il avait suspendu un professeur d'université et fait ouvrir une enquête urgente, après la diffusion d'une vidéo le montrant insultant le Coran, selon le ministère.

    Le professeur d'université apparait à l'Institut supérieur des services sociaux d'Alexandrie, parlant de la crise provoquée en France suite aux caricatures de Mahomet.

    Les étudiants, avec lesquels il avait ouvert une discussion à ce sujet, l'ont accusé d'avoir offensé le Coran. En colère, les étudiants se sont levés de leur place et ont quitté la salle.

    Le ministère de l'Enseignement supérieur a déclaré que le ministre Khaled Abdel Ghaffar avait ordonné au professeur d'université d'être immédiatement suspendu de ses travaux et de faire l'objet d'une enquête dans les 48 heures.

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  • Frontlive-Chrono – Mercredi 29 mai 2019

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    Liste des articles publiés sur Frontlive-Chrono le mercredi 29 mai 2019

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    • Égypte : Le tribunal confirme l’exécution de 17 personnes et la condamnation à perpétuité de 19 autres pour des attentats à la bombe perpétrés dans des églises – Abonnés
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