Fatou Bensouda (procureur international)

  • La Cour pénale internationale de La Haye autorise le procureur général à ouvrir une enquête sur Israël

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    Vendredi 5 février 2021, la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye a autorisé le procureur général Fatou Bensouda à ouvrir une enquête contre Israël sur des soupçons de crimes de guerre en Cisjordanie, ainsi que l'Autorité palestinienne.

    Si une enquête était ouverte, cela pourrait conduire à la poursuite de hauts responsables israéliens et à l'émission de mandats d'arrêt.

    La décision majoritaire de la CPI est basée sur le fait que l'État de «Palestine», dont les frontières coïncident avec les frontières de 1967, est un État membre de la Cour pénale internationale. 

    Commentant la décision de la CPI, le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré qu'aujourd'hui la CPI "a une fois de plus prouvé qu'elle n'était pas une institution judiciaire, mais un organe politique".

    Rappelons qu'en mai 2018, le ministre des Affaires étrangères de l'Autorité palestinienne, Riyad al-Maliki, avait soumis une demande au procureur en chef du tribunal pour ouvrir une enquête sur les actions d'Israël en tant que «force d'occupation».

    En décembre 2019, Fatou Bensouda avait déclaré qu'il y avait des raisons d'ouvrir une enquête sur des crimes de guerre présumés dans la bande de Gaza, en Cisjordanie et à Jérusalem-Est. Selon la déclaration du procureur, sa décision a été précédée d'un examen approfondi qui a duré plusieurs années.  Selon Bensouda, lors de l'opération militaire israélienne "Unbreakable Rock" de juillet-août 2014, "Israël et le Hamas ont commis des crimes de guerre". En particulier, les Forces de défense israéliennes ont lancé des «attaques disproportionnées» à au moins trois reprises. D'un autre côté, le Hamas et d'autres groupes palestiniens armés ont commis des crimes de guerre en tirant des roquettes sur des citoyens israéliens et en utilisant les civils gazaouis  comme boucliers humains. En outre, le Hamas a refusé aux suspects le droit à un procès équitable pour coopérer avec Israël.

    En réponse à la déclaration de Fatou Bensouda,, le conseiller juridique du gouvernement israélien, Avihai Mandelblit, avait déclaré qu'Israël ne reconnaissait pas la compétence du tribunal pénal international.

    Le représentant d'Israël à l'ONU, Gilad Ardan, a condamné la décision de la Cour pénale internationale de La Haye, la qualifiant de "politique et antisémite", et notant également que ni Israël ni les États-Unis ne sont membres de la CPI.

    Le département d'État américain avait déjà déclaré qu'il s'opposerait à la décision de la CPI. Le porte-parole du département d'État, Ned Price, a rappelé que la sécurité d'Israël est importante pour l'administration Joe Biden et que les États-Unis estiment qu'il est nécessaire de contrer les tentatives de diffamation d'Israël.

    Le Premier ministre de l'Autorité palestinienne Muhammad al-Shtaye a qualifié cette décision de «victoire pour les victimes de l'agression israélienne», et le ministre des Affaires étrangères de l'AP, Riyad al-Maliki, a exhorté la CPI à ouvrir une enquête dès que possible.

     

  • Mali : Le chef de la police djihadiste de Tombouctou jugé pour des "crimes inimaginables

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    Un chef de la police djihadiste malien a commis des "crimes inimaginables" pendant le règne de terreur et d'esclavage sexuel imposé par les djihadistes dans la ville de Tombouctou, ont déclaré les procureurs à la Cour pénale internationale au début de son procès mardi.
    Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud (photo), 42 ans, a personnellement supervisé les châtiments corporels, y compris les amputations et les flagellations, alors que la ville de Tombouctou était sous le contrôle des islamistes pendant près d'un an à partir de début 2012, ont déclaré les procureurs.
    Al Hassan a également fait en sorte que des femmes et des filles soient forcées d'épouser des militants dans le cadre d'un système de "persécution fondée sur le sexe", a déclaré le procureur général de la CPI, Fatou Bensouda, à la cour.
    Al Hassan est accusé par le tribunal de La Haye de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, de viol et d'esclavage sexuel.
    "Aujourd'hui marque le début du procès tant attendu des crimes inimaginables qui ont été commis au Mali", a déclaré Mme Bensouda.
    "Al Hassan a été directement impliqué dans les violences et les tortures infligées aux hommes, aux femmes et aux enfants de Tombouctou. Il a travaillé au cœur d'un système répressif et persécuteur".
    Al Hassan - qui a comparu au tribunal de La Haye en portant un turban traditionnel et un masque facial pour se protéger du Covid 19 - a déclaré qu'il "comprenait" les accusations mais a refusé de plaider coupable.
    Inspirer la peur
    Le procureur a déclaré qu'Al Hassan était une figure clé du système policier et judiciaire islamique mis en place par les djihadistes après qu'ils aient profité d'un soulèvement touareg en 2012 pour s'emparer de villes du nord du Mali.
    Les djihadistes des groupes Al-Qaida au Maghreb islamique et Ansar Eddine ont également détruit les sanctuaires séculaires de Tombouctou.
    "Tombouctou, la perle du désert, dont la population vivait en paix depuis des années, a été soumise à leurs diktats", a déclaré M. Bensouda, ajoutant que l'objectif des militants était de "semer la peur chez les gens, de répandre la terreur".
    Al Hassan a arrêté des gens, mené des enquêtes au cours desquelles les suspects ont été torturés, a renvoyé des affaires devant le tribunal islamique et "a participé personnellement à l'exécution de châtiments corporels par la police", a déclaré Bensouda.
    Elle a déclaré que le tribunal visionnerait une vidéo dans laquelle la main d'un homme est amputée sur une place publique devant toute la population de Tombouctou "de la manière la plus brutale possible, avec une sorte de long couteau".
    Le procureur a déclaré qu'Al Hassan avait admis aux enquêteurs que les habitants de Tombouctou "avaient une peur bleue".
    Les femmes "ont le plus souffert" 
    Les islamistes sont également accusés d'avoir contraint les femmes et les jeunes filles à épouser des militants dans le cadre d'un système de "persécution fondée sur le sexe".
    "Ce sont les femmes et les filles de Tombouctou qui ont été visées et ont le plus souffert", a déclaré M. Bensouda, certaines ayant été violées à plusieurs reprises par "un ou plusieurs membres" du groupe djihadiste. Une victime a déclaré aux enquêteurs que "tout ce qui restait de moi était un cadavre".
    Al Hassan a également été montré sur une vidéo étant "personnellement impliqué" dans la flagellation de femmes accusées d'adultère, a déclaré le procureur.
    D'autres femmes ont été battues et emprisonnées pour avoir enfreint les règles, notamment pour ne pas avoir porté les vêtements prescrits, avoir donné de l'eau à un homme ou ne pas avoir eu de gants.
    Al Hassan est le deuxième extrémiste islamiste à être jugé par la CPI pour la destruction des sanctuaires de Tombouctou, suite à une décision historique rendue en 2016 par la seule cour permanente au monde pour les crimes de guerre.
    Dans la première affaire de la Cour portant sur la destruction culturelle, les juges de la CPI ont déclaré Ahmad al-Faqi al-Mahdi coupable d'avoir dirigé des attaques contre un site du patrimoine mondial de l'UNESCO en 2012.
    Il a été condamné à neuf ans de prison.
    Les tombes de Tombouctou ont été reconstruites après l'expulsion des djihadistes, mais la ville reste en proie à l'insécurité, et les touristes qui y affluaient autrefois se font rares.