Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

  • France : Françaises détenues en Syrie avec leurs enfants : la CEDH saisit sa formation suprême

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    La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a annoncé lundi avoir saisi sa formation suprême, la Grande chambre, de deux affaires portant sur le rapatriement de jihadistes Françaises parties rejoindre le groupe Etat islamique en Syrie où elles sont détenues avec leurs enfants.

    La Grande chambre, dont les décisions sont définitives et qui juge les affaires les plus importantes, "tiendra une audience au cours des prochains mois" et rendra sa décision "quelques mois plus tard" encore, a indiqué le service de presse de la CEDH interrogé par l'AFP. Dans les deux affaires qui lui sont soumises, les requérants sont les parents de Françaises parties avec leurs compagnons jihadistes en Syrie où elles ont eu des enfants, précise la CEDH.

    Dans les deux cas, le juge des référés du tribunal administratif de Paris avait rejeté les demandes des requérants d'enjoindre au ministère français des Affaires étrangères d'organiser le rapatriement de leurs filles et de leurs petits-enfants.

    Ces décisions avaient été confirmées en dernier ressort par le Conseil d'Etat, la juridiction administrative suprême en France, en avril 2019 et septembre 2020.

    Les mères et leurs enfants sont désormais détenues dans le camp de réfugiés d'Al-Hol (nord-est de la Syrie) qui rassemble des membres de familles de jihadistes et est administré par les Forces démocratiques syriennes (FDS), conduites par les Kurdes. Les prisonniers du camp d'Al-Hol sont pour la plupart les jusqu'au-boutistes de l'Etat islamique qui ont participé aux derniers combats de  Baghouz.  L'une des deux femmes a quitté la France le 1er juillet 2014 avec son compagnon décédé en février 2018. Ils ont eu deux enfants, nés en Syrie le 14 décembre 2014 et le 24 février 2016, toujours selon la CEDH.

    Devant la justice française, ses parents ont fait valoir que leur fille et leurs petits-enfants "étaient exposés à des traitements inhumains et dégradants et à une atteinte grave et manifestement illégale au droit à la vie", précise la Cour.

    La seconde femme a quitté la France début juillet 2015 avec son compagnon pour l'Irak, avant de rejoindre la Syrie où elle a donné naissance à un enfant le 28 janvier 2019.

    Devant la CEDH, qui a décidé de traiter ces affaires "en priorité", les requérants invoquent entre autres les dispositions de la Convention européenne des droits de l'Homme sur l'"interdiction des traitements inhumains ou dégradants".

    Ils font également valoir que le refus de rapatriement est contraire à l'un des protocoles additionnels de la Convention qui stipule que "nul ne peut être privé du droit d'entrée sur le territoire de l'Etat dont il est le ressortissant". Cinq Etats, ajoute la CEDH, ont demandé à intervenir dans la procédure : la Norvège, le Danemark, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Belgique.

    Ce droit a également été accordé à plusieurs organisations dont deux rapporteurs spéciaux des Nations Unies et, pour la France, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme et le Défenseur des Droits.

    Quelque 80 Françaises et 200 enfants sont détenus dans des camps du nord-est syrien. Leur éventuel retour en France est largement refusé par l'opinion, mais leurs proches et avocats soulignent que seule la France pourra les juger équitablement. Paris a jusqu'ici rapatrié des enfants au cas par cas (35, majoritairement des orphelins) mais estime que les adultes devraient être jugés sur place, notamment, compte-tenu de la gravité des crimes commis par les jihadistes étrangers sur les populations locales..

  • Turquie : Nouvelles de notre correspondant en Turquie et de la justice turque

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    Notre correspondant en Turquie est détenu en isolement depuis plus de 40 mois - en l'absence de soupçons et de motifs raisonnables d'arrestation - sur la base de preuves exclusivement illégales, y compris des déclarations obtenues à la suite de graves tortures. 

    Le dossier de notre correspondant  est un résumé de toutes les violations systématiques des droits de l'homme en Turquie (torture par la mise à un isolement prolongé - arrestation injustifiée - torture des témoins pendant la garde à vue - propositions illégales faites pendant la garde à vue, notamment des menaces faites à notre correspondant pendant sa garde à vue pour déclarer que l'Allemagne planifiait des activités subversives en Turquie afin d'obtenir d'être libéré - enlèvement d'un témoin impliqué dans le dossier pour obtenir des déclarations illégales.  

    Le traitement infligé à notre correspondant reflète toutes les violations systématiques qui ont lieu en Turquie actuellement. 

    Or, aujourd'hui le Conseil européen des Droits de l'Homme semble  fermer les yeux face à la masse des dossiers d'arrestations arbitraires de personnes qui n'ont rien à voir, ni avec le putsch manqué des militaires, ni avec le religieux Fethullah Gülen.. 

    Le pire, pour toutes ces personnes incarcérées, est qu'elles se trouvent dans un cul de sac judiciaire, tant en termes de recours nationaux, que vis-à-vis de l'inaction de la Cour européenne des droits de l'homme. La CEDH est impotente et se maintient dans l'inaction face à ce problème. 

    L'Allemagne semble également avoir adopté une attitude de grande patience face à Erdogan, sans doute pour des raisons de politique intérieure, mais elle ne devrait pas ignorer que c'est précisément en raison des relations avec l'Allemagne qu'entretiennent nombre de personnes incarcérées, parmi lesquelles des citoyens allemands d'origine turque,  qui sont utilisées par la justice turque comme prétendues preuves d'espionnage au profit d'un pays étranger et participation à un organisation terroriste. Le gouvernement allemand devrait être conscient de cette situation et se sentir responsable, au moins indirectement. 

    Si l'Allemagne veut continuer à garder le silence devant le sort infligé à ses ressortissants, qu'au moins la France, les Pays Bas et la Suisse agissent et demandent aux délégués allemands pourquoi ils gardent le silence ? 

    Les pays européens devraient agir et déposer conjointement une plainte à la Cour européenne des droits de l'homme (étant donné que les demandes individuelles ne sont tout simplement pas efficaces) et exiger des sanctions en raison des violations des droits de l'homme envers de nombreux journalistes, écrivains,  hommes politiques,  universitaires et tant d'autres. Et il ne s'agit pas seulement des personnes détenues qui sont concernées, mais aussi des tranches entières de la population qui vivent aujourd'hui dans la crainte d'une arrestation arbitraire sur simple dénonciation. 

    Si les pays européens, comme ils l'affirment,  se soucient un tant soit peu des droits de l'homme, ils ont l'obligation d'appeler le président Recep Tayyip Erdogan à la raison et de rétablir la vraie justice dans son pays.

    Nous en profitons pour dire qu'il ne s'agit pas pour nous de porter un jugement de valeur sur la politique de grandeur menée par le président Erdogan, mais simplement de faire cesser les abus de sa justice vis-à-vis des personnes réellement innocentes. Si le président Erdogan veut renouer des relations avec l'Union européenne, qu'il se borne à punir les vrais responsables de la tentative de putsch et qu'il libère tous ceux, et ils sont nombreux, qui sont innocents..