Ardan Gilad (représentant d'Israël à l'ONU)

  • La Cour pénale internationale de La Haye autorise le procureur général à ouvrir une enquête sur Israël

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    Vendredi 5 février 2021, la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye a autorisé le procureur général Fatou Bensouda à ouvrir une enquête contre Israël sur des soupçons de crimes de guerre en Cisjordanie, ainsi que l'Autorité palestinienne.

    Si une enquête était ouverte, cela pourrait conduire à la poursuite de hauts responsables israéliens et à l'émission de mandats d'arrêt.

    La décision majoritaire de la CPI est basée sur le fait que l'État de «Palestine», dont les frontières coïncident avec les frontières de 1967, est un État membre de la Cour pénale internationale. 

    Commentant la décision de la CPI, le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré qu'aujourd'hui la CPI "a une fois de plus prouvé qu'elle n'était pas une institution judiciaire, mais un organe politique".

    Rappelons qu'en mai 2018, le ministre des Affaires étrangères de l'Autorité palestinienne, Riyad al-Maliki, avait soumis une demande au procureur en chef du tribunal pour ouvrir une enquête sur les actions d'Israël en tant que «force d'occupation».

    En décembre 2019, Fatou Bensouda avait déclaré qu'il y avait des raisons d'ouvrir une enquête sur des crimes de guerre présumés dans la bande de Gaza, en Cisjordanie et à Jérusalem-Est. Selon la déclaration du procureur, sa décision a été précédée d'un examen approfondi qui a duré plusieurs années.  Selon Bensouda, lors de l'opération militaire israélienne "Unbreakable Rock" de juillet-août 2014, "Israël et le Hamas ont commis des crimes de guerre". En particulier, les Forces de défense israéliennes ont lancé des «attaques disproportionnées» à au moins trois reprises. D'un autre côté, le Hamas et d'autres groupes palestiniens armés ont commis des crimes de guerre en tirant des roquettes sur des citoyens israéliens et en utilisant les civils gazaouis  comme boucliers humains. En outre, le Hamas a refusé aux suspects le droit à un procès équitable pour coopérer avec Israël.

    En réponse à la déclaration de Fatou Bensouda,, le conseiller juridique du gouvernement israélien, Avihai Mandelblit, avait déclaré qu'Israël ne reconnaissait pas la compétence du tribunal pénal international.

    Le représentant d'Israël à l'ONU, Gilad Ardan, a condamné la décision de la Cour pénale internationale de La Haye, la qualifiant de "politique et antisémite", et notant également que ni Israël ni les États-Unis ne sont membres de la CPI.

    Le département d'État américain avait déjà déclaré qu'il s'opposerait à la décision de la CPI. Le porte-parole du département d'État, Ned Price, a rappelé que la sécurité d'Israël est importante pour l'administration Joe Biden et que les États-Unis estiment qu'il est nécessaire de contrer les tentatives de diffamation d'Israël.

    Le Premier ministre de l'Autorité palestinienne Muhammad al-Shtaye a qualifié cette décision de «victoire pour les victimes de l'agression israélienne», et le ministre des Affaires étrangères de l'AP, Riyad al-Maliki, a exhorté la CPI à ouvrir une enquête dès que possible.