France : Le Sénat français vote une proposition constitutionnelle contre l'avis du gouvernement

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Le Sénat français a voté lundi en première lecture une proposition de loi de sa majorité de droite contre "l'islamisme radical", afin d'inscrire dans la Constitution la prééminence des règles de la République, contre l'avis du gouvernement qui juge le texte inefficace.

La proposition de loi, adoptée par 229 voix pour et 23 abstentions - sans vote contre - a toutefois peu de chances de poursuivre son parcours parlementaire. Trois jours après la décapitation dans la région parisienne de Samuel Paty, un professeur d'histoire-géographie, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti estime à cet égard que "ce texte-là, même si l'intention est plus que louable, ne pourra résoudre quoi que ce soit".

Le premier article de la proposition de loi entend consacrer, à l'article 1er de la Constitution, le principe selon lequel "nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s'exonérer de la règle commune".

Le second article fait obligation aux partis politiques de respecter le principe de laïcité, au même titre que les principes de souveraineté nationale et de démocratie, avec l'objectif d'exclure les partis communautaristes des financements publics prévus pour les candidats aux élections. "La République est en danger, comme elle l'a rarement été" et "une fois encore, il nous faut rester unis, et déterminés", a plaidé le président du Sénat Gérard Larcher (LR, opposition de droite), avant d'inviter à un moment de recueillement, en ouverture. "Le moment nous oblige à travailler ensemble", a pour sa part invité Eric Dupond-Moretti, qui a cependant repoussé le texte de l'ancien président de la commission des Lois Philippe Bas (LR), du patron des sénateurs de droite Bruno Retailleau et du président du groupe centriste Hervé Marseille.

Le ministre de la Justice a opposé que "la prééminence des lois de la République, qui peut-être contre ? (...) Cette évidence ne touchera jamais les forces haineuses de l'obscurantisme et la forme moderne qu'il prend aujourd'hui avec le visage de l'islamisme". Mais il n'est "pas convaincu par la justesse, la rigueur juridique et l'utilité de la proposition" sénatoriale, qui pourrait même remettre en cause des dérogations alimentaires pour les juifs ou les musulmans.

Le gouvernement planche lui-même sur un projet de loi contre les "séparatismes", qui pourrait être renforcé après l'assassinat de l'enseignant. Quinze personnes, dont quatre collégiens, sont actuellement en garde à vue et interrogées par les enquêteurs de l'antiterrorisme qui cherchent à établir si le meurtrier, un Russe tchétchène de 18 ans tué par la police, a bénéficié de complicités.

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