19/05/2016

Le Sénat américain vote un projet de loi autorisant les victimes des attentats du World Trade Center à poursuivre l'Arabie saoudite

Blog sur le Moyen Orient et l’Afrique du nord du 19 mai   2016
Extrait de la newsletter publiée par Jean René Belliard le mercredi 18 mai sur les évènements du Moyen Orient, d’Afrique du Nord et du Sahel. La totalité de la newsletter est accessible contre abonnement.
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Le Sénat américain vote un projet de loi autorisant les victimes des attentats du World Trade Center à poursuivre l'Arabie saoudite
En dépit de l'opposition de la Maison Blanche, le sénat américain a voté unanimement en faveur du projet de loi qui autorise les victimes des attentats du 11 septembre 2001 à poursuivre l'Arabie saoudite pour son rôle supposé et d'exiger des indemnisations.
Le projet de loi baptisée «La justice contre les sponsors d'actes terroristes» permettant par extension aux citoyens de poursuivre en justice des pays pour des attaques terroristes commises sur le territoire des Etats-Unis a été accepté à l'unanimité par la chambre haute du Congrès. Charles Schumer, sénateur démocrate de New York, explique qu'il prend ce projet de loi très à cœur parce qu'il «permettrait aux victimes du 11 septembre 2001 d'obtenir un peu de justice».
Mais il doit maintenant être examiné par la Chambre des représentants qui ne présente pas a priori la même convergence de vues.
Son président Paul Ryan a toutefois exprimé ses réserves : «Je crois que nous devions l'examiner [le projet de loi] pour nous assurer que nous ne commettons pas d'erreurs dans nos relations avec nos alliés et que nous ne prenons pas pour cible les personnes qui ne devraient pas l'être», a-t-il dit le mois d'avril dernier.
Le président Barack Obama refusera de signer la loi
Le président Barack Obama a déclaré qu'il refuserait de signer cette loi.
«Si nous permettons que des individus aux Etats-Unis puissent systématiquement poursuivre en justice les autres gouvernements, alors nous permettons également que les Etats-Unis soient continuellement poursuivis par d'autres pays», a expliqué Obama dans une interview à la chaîne américaine CBS.
Hillary Clinton et Bernie Sanders soutiennent la proposition de loi
L'un des rédacteurs de la loi, le sénateur républicain de Caroline du Sud Lindsey Graham, avait évoqué les mêmes préoccupations que le président américain et avait même mis le projet en veilleuse en avril 2015. Mais il a changé d'avis, revenant sur sa décision lors des derniers congés parlementaires.
Les deux candidats à l'investiture présidentielle démocrate, Hillary Clinton et Bernie Sanders, ont quant à eux apporté leur soutien à la proposition de loi, promue par le sénateur démocrate Chuck Schumer et son collègue républicain John Cornyn.
L'immunité des Etats
En vertu des lois américaines actuelles, certaines nations étrangères jouissent d'un certain degré immunité et leurs ressortissants ne peuvent donc pas être poursuivis par la justice américaine.
La loi sur l'immunité des autorités étrangères souveraines de 1976 est l'une des raisons pour lesquelles les familles des victimes des attentats du 11 septembre 2001 n'ont pas été en mesure de traduire en justice des membres de la famille royale saoudienne et certains organisme de charité soupçonnés d'avoir soutenu financièrement les attaques.
Le projet de loi adopté par le Sénat lèverait cette immunité pour les cas d'attentats où des citoyens américains seraient tués sur le sol américain. Il a été adopté sans contestation par le comité judicaire en janvier 2016, s'affranchissant aisément des divisions partisanes.
Le secret des 28 pages
Des liens possibles entre les auteurs des attentats du 11 septembre 2001 et l'Arabie saoudite pourraient se cacher dans les 28 pages classées secrètes du rapport du Congrès sur les attentats du 11 septembre. Ces dernières décriraient comment le gouvernement saoudien aurait soutenu financièrement les terroristes, 15 des 19 pirates qui avaient détourné les avions étaient des citoyens saoudiens. Leur déclassification a soulevé une levée de boucliers de la part des responsables américains qui refusent d'embaraser les autorités saoudiennes
D'autant que le seul pirate vivant, celui surnommé "20ème pirate de l'air" le Franco-Marocain Zacarias Moussaoui, qui a été  condamné en liaison avec les attentats du 11-septembre , avait assuré à des avocats américains en février que des membres de la famille royale saoudienne avaient versé des millions de dollars à al-Qaïda dans les années 1990.
L'Arabie saoudite menace les Etats-Unis dans le cas où la loi serait adoptée
Selon le New York Times, le ministre saoudien des Affaires étrangères Adel al-Jubeir a averti des élus à Washington en mars de possibles représailles si le texte était adopté, notamment la vente de 750 milliards de dollars en bons du Trésor américain et autres actifs américains.

Jean René Belliard

Liste des thèmes développés le 18 mai dans la newsletter envoyée  aux abonnés :
- Algérie : Démantèlement d'un réseau de trafic d'armes en provenance de Libye

- Arabie saoudite : Le Sénat américain vote un projet de loi autorisant les victimes des attentats du World Trade Center à poursuivre l'Arabie saoudite

- Egypte : L'Egypte appelle à la paix entre Israël et les Palestiniens

- Irak : Pour comprendre comment se déroulent les attaques de l'Etat Islamique en Irak

- Libye : Les forces de Misrata - fidèles au gouvernement d'union - ont repris Abou Grain des mains de l'Etat Islamique
- Libye : Rapport de Human Rights Watch

- Maroc :Au Maroc aussi, le niqab suscite des problèmes

- Syrie : L'émissaire de l'ONU appelle à la reprise rapide des pourparlers
- Syrie : Les combats entre rebelles dans la Ghouta orientale a fait plus de 500 morts en trois semaines
- Syrie : Pour la première fois depuis quatre ans un convoi humanitaire entre à Harasta (Ghouta orientale)
- Syrie : Treize membres d'une même famille tués à Rastane (centre de la Syrie)
- Syrie : Un chef du Front al-Nosra décède dans un hôpital en Turquie

- Turquie : Douze membres du PKK mis hors de combat mardi 17 mai dans le sud-est

- Yémen : Rejet d'un gouvernement d'union proposé par les rebelles

- L'Afrique menacée : Attaque d'éléments armés dans le nord du Burkina Faso
- L'Afrique menacée : Mali : Situation un an après la signature d'un Accord de paix
 
- Jihad global : Macédoine : Six Jihadistes condamnés pour avoir combattu dans les rangs de groupes islamistes


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